Guide administratif équin : les bases légales à connaître avant d’adopter un cheval

⚠️ À lire impérativement

En France, un cheval n’est pas un bien ordinaire. Il est soumis à une réglementation stricte liée à l’identification, à la traçabilité et au bien-être animal.

Ce guide est informatif. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé en cas de situation complexe (litige, saisie, succession, cheval sans papiers).

1. Le cheval est un animal obligatoirement identifié

En France, tout cheval, poney ou équidé doit obligatoirement être identifié auprès de l’IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Équitation).

• Chaque cheval possède un numéro SIRE unique
• L’identification est obligatoire, même pour un cheval donné gratuitement
• Un cheval non identifié est en situation irrégulière

2. Le passeport équin : document indispensable

Le passeport équin est la carte d’identité officielle du cheval. Il doit obligatoirement accompagner le cheval tout au long de sa vie.

• signalement physique du cheval
• numéro SIRE
• statut de destination (consommation humaine ou non)
• historique administratif

❗ Sans passeport, un cheval ne peut pas être transporté, vendu, donné ou déplacé légalement.

3. Propriétaire et détenteur : une distinction essentielle

Deux notions sont souvent confondues, mais juridiquement très différentes.

• Le propriétaire : la personne légalement propriétaire du cheval
• Le détenteur : la personne qui héberge et a la garde quotidienne du cheval

Le détenteur est responsable du cheval, même s’il n’en est pas propriétaire.

4. Adoption, don ou placement : quelles démarches ?

Lorsqu’un cheval change de foyer, certaines démarches sont obligatoires.

• déclaration de changement de détenteur auprès de l’IFCE
• déclaration de changement de propriétaire si applicable
• mise à jour des coordonnées

Ces démarches doivent être réalisées rapidement après l’arrivée du cheval.

5. Le statut “non destiné à la consommation humaine”

Un cheval peut être exclu définitivement de la filière bouchère.

• mention inscrite dans le passeport
• décision irréversible
• souvent exigée en cas d’adoption ou de sauvetage

Ce choix est cohérent avec une démarche de protection et de bien-être animal.

6. Le contrat d’adoption ou de placement

Même en cas de don gratuit, un contrat écrit est fortement recommandé.

• conditions de détention du cheval
• interdiction de revente
• interdiction d’exploitation (club, location, travail commercial)
• interdiction d’envoi à l’abattoir
• clauses de suivi ou de reprise

Le contrat protège juridiquement toutes les parties et le cheval.

7. Transport du cheval : ce qui est obligatoire

• passeport équin obligatoire lors du transport
• véhicule ou van conforme
• respect du bien-être animal
• autorisation spécifique pour transport professionnel

8. Assurances et responsabilités

Accueillir un cheval engage des responsabilités civiles.

• Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidés (RCPE)
• responsabilité en cas de dommages causés à des tiers
• assurance recommandée dès l’arrivée du cheval

9. Situations administratives particulières

• cheval sans papiers
• cheval issu d’une saisie ou d’un sauvetage
• cheval confié par une association
• cheval hérité ou récupéré sans documents

Ces situations nécessitent des démarches spécifiques.

10. Bonnes pratiques à adopter

• conserver tous les documents liés au cheval
• mettre à jour les informations IFCE
• ne jamais laisser un cheval sans statut administratif clair
• anticiper les démarches avant l’adoption

Le respect des obligations administratives fait partie intégrante du bien-être du cheval.

Un cheval en règle est un cheval protégé.