Le dépôt d’une annonce de cheval à sauver sur ChevalAVendre.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles ont pour objectif de protéger les chevaux concernés, les utilisateurs de la plateforme, ainsi que ChevalAVendre.com en tant que service de mise en relation.

1. Qui peut déposer une annonce ?

Peuvent déposer une annonce de cheval à sauver :

• les associations de protection équine,
• les particuliers propriétaires ou détenteurs légitimes,
• les structures professionnelles confrontées à une situation de replacement.

Le déposant garantit être légalement habilité à proposer une mise en relation concernant le cheval présenté.

2. Nature du service proposé

ChevalAVendre.com est une plateforme de mise en relation. À ce titre, la plateforme :

• ne vend pas de chevaux,
• n’achète pas de chevaux,
• ne prend jamais possession des chevaux,
• n’assure pas le transport,
• n’intervient pas dans les décisions finales de placement.

ChevalAVendre.com ne peut en aucun cas être assimilé à un vendeur, un acheteur, un refuge ou un organisme de placement juridique.

3. Conditions relatives au cheval déposé

Le déposant garantit que :

• le cheval existe réellement,
• les informations fournies sont sincères, complètes et à jour,
• la situation décrite correspond à une nécessité réelle de placement ou de sauvetage,
• l’annonce n’a pas pour objectif une vente commerciale déguisée.

Toute annonce fictive, trompeuse ou contraire au bien-être animal est strictement interdite.

4. Responsabilité du déposant

Le déposant reste entièrement responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées,
• de la situation juridique du cheval,
• des échanges avec les adoptants potentiels,
• de la décision finale de placement.

ChevalAVendre.com n’intervient pas dans la relation entre les parties et ne saurait être tenu responsable des décisions prises.

5. Engagements éthiques

En déposant une annonce, le déposant s’engage à :

• agir dans l’intérêt du cheval,
• faire preuve de transparence sur son état de santé et son historique,
• refuser toute mise en danger du cheval,
• respecter une démarche de placement responsable.

ChevalAVendre.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces principes.

6. Vérification éthique et modération

ChevalAVendre.com peut demander des informations complémentaires ou procéder à une vérification éthique des annonces.

Ces vérifications ne constituent ni une validation juridique, ni une garantie absolue quant à la situation du cheval.

7. Absence de garantie de placement

ChevalAVendre.com ne garantit ni le placement du cheval, ni le délai de mise en relation, ni l’issue des échanges entre utilisateurs.

8. Limitation de responsabilité

ChevalAVendre.com ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une adoption, d’un placement ou d’un litige entre utilisateurs. Chaque partie agit sous sa propre responsabilité.

9. Modification des conditions

ChevalAVendre.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de les adapter à l’évolution de la plateforme ou du cadre légal.

10. Acceptation des conditions

Le dépôt d’une annonce implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de dépôt.