Préambule

ChevalAVendre.com est une plateforme de mise en relation dédiée au sauvetage, à l’adoption responsable et au replacement éthique des chevaux.

La présente charte s’applique à :

• toute personne déposant une annonce (particulier, association, structure),
• tout adoptant ou candidat à l’adoption,
• tout partenaire professionnel référencé sur la plateforme,
• tout utilisateur de ChevalAVendre.com.

L’acceptation de cette charte est obligatoire pour utiliser la plateforme.

1. Principes fondamentaux

• Le cheval est un être sensible, non un objet.
• Le bien-être du cheval prime sur toute considération financière ou pratique.
• Chaque cheval a une histoire, des limites et des besoins propres.
• La transparence est une obligation morale.

2. Engagements des déposants (particuliers & associations)

Le déposant s’engage à :

• fournir des informations sincères, complètes et à jour,
• décrire honnêtement l’état de santé, le comportement et les limites du cheval,
• ne pas masquer une vente commerciale derrière un sauvetage,
• refuser tout placement mettant le cheval en danger.

Les contrats associatifs existants doivent être respectés. ChevalAVendre.com n’autorise aucun contournement contractuel.

3. Engagements des adoptants

L’adoptant s’engage à :

• respecter les conditions précisées dans l’annonce et les accords conclus,
• ne pas revendre, céder ou confier le cheval sans accord écrit du déposant,
• ne jamais orienter le cheval vers la boucherie,
• respecter l’usage prévu du cheval (non montable, retraite, compagnie, etc.).

Un cheval déclaré non montable, en retraite ou en soins ne doit jamais être exploité dans un club, une structure commerciale ou à des fins sportives.

4. Interdictions strictes

• marchandisation déguisée,
• revente spéculative,
• orientation vers l’abattoir,
• exploitation commerciale abusive,
• détournement de destination du cheval.

Toute violation grave entraîne l’exclusion immédiate de la plateforme.

5. Engagements des partenaires professionnels

Les partenaires professionnels bénéficiant d’une visibilité sur ChevalAVendre.com s’engagent à :

• respecter strictement le bien-être animal,
• ne pas inciter à des pratiques contraires à l’éthique équine,
• ne pas exercer de pression commerciale abusive,
• ne pas détourner des sauvetages à des fins lucratives.

Le paiement d’un espace de visibilité n’accorde aucun droit dérogatoire à la présente charte.

6. Rôle de ChevalAVendre.com

ChevalAVendre.com agit comme tiers de mise en relation et garant moral du cadre éthique.

La plateforme se réserve le droit de :

• retirer une annonce,
• suspendre un compte,
• refuser ou résilier un partenariat,
• exclure définitivement un utilisateur.

7. Acceptation & engagement

L’utilisation de ChevalAVendre.com implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.

Cette charte peut être demandée à la signature écrite ou électronique pour certains profils (adoptants, partenaires, associations).