Charte éthique &
de bien-être équin
Cette charte constitue le socle moral, éthique et juridique de ChevalAVendre.com. Elle engage toute personne utilisant la plateforme à agir dans l'intérêt du cheval, du respect du vivant et d'une adoption responsable.
📜 Préambule
ChevalAVendre.com est une plateforme de mise en relation dédiée au sauvetage, à l'adoption responsable et au replacement éthique des chevaux.
La présente charte s'applique à :
- toute personne déposant une annonce (particulier, association, structure),
- tout adoptant ou candidat à l'adoption,
- tout partenaire professionnel référencé sur la plateforme,
- tout utilisateur de ChevalAVendre.com.
⚠️ L'acceptation de cette charte est obligatoire pour utiliser la plateforme.
1 Principes fondamentaux
- Le cheval est un être sensible, non un objet.
- Le bien-être du cheval prime sur toute considération financière ou pratique.
- Chaque cheval a une histoire, des limites et des besoins propres.
- La transparence est une obligation morale.
2 Engagements des déposants
Le déposant s'engage à :
- fournir des informations sincères, complètes et à jour,
- décrire honnêtement l'état de santé, le comportement et les limites du cheval,
- ne pas masquer une vente commerciale derrière un sauvetage,
- refuser tout placement mettant le cheval en danger.
📝 Les contrats associatifs existants doivent être respectés. ChevalAVendre.com n'autorise aucun contournement contractuel.
3 Engagements des adoptants
L'adoptant s'engage à :
- respecter les conditions précisées dans l'annonce et les accords conclus,
- ne pas revendre, céder ou confier le cheval sans accord écrit du déposant,
- ne jamais orienter le cheval vers la boucherie,
- respecter l'usage prévu du cheval (non montable, retraite, compagnie, etc.).
🚫 Un cheval déclaré non montable, en retraite ou en soins ne doit jamais être exploité dans un club, une structure commerciale ou à des fins sportives.
4 Interdictions strictes
- marchandisation déguisée,
- revente spéculative,
- orientation vers l'abattoir,
- exploitation commerciale abusive,
- détournement de destination du cheval.
⚖️ Toute violation grave entraîne l'exclusion immédiate de la plateforme.
5 Engagements des partenaires professionnels
Les partenaires professionnels bénéficiant d'une visibilité sur ChevalAVendre.com s'engagent à :
- respecter strictement le bien-être animal,
- ne pas inciter à des pratiques contraires à l'éthique équine,
- ne pas exercer de pression commerciale abusive,
- ne pas détourner des sauvetages à des fins lucratives.
💼 Le paiement d'un espace de visibilité n'accorde aucun droit dérogatoire à la présente charte.
6 Rôle de ChevalAVendre.com
ChevalAVendre.com agit comme tiers de mise en relation et garant moral du cadre éthique.
La plateforme se réserve le droit de :
- retirer une annonce,
- suspendre un compte,
- refuser ou résilier un partenariat,
- exclure définitivement un utilisateur.
Acceptation & Engagement
L'utilisation de ChevalAVendre.com implique l'acceptation pleine et entière de la présente charte. Cette charte peut être demandée à la signature écrite ou électronique pour certains profils (adoptants, partenaires, associations).
Ensemble, agissons
de manière responsable
Rejoignez une communauté engagée pour le bien-être équin et l'adoption éthique