La vérification éthique a pour objectif de limiter les annonces abusives, trompeuses ou contraires aux valeurs de protection équine portées par la plateforme.

Elle constitue un outil de prévention et de modération, sans se substituer aux obligations légales ou à la responsabilité des utilisateurs.

1. À quoi sert la vérification éthique ?

La vérification éthique vise notamment à :

• encourager la transparence sur la situation du cheval,
• réduire les risques de placements inadaptés,
• éviter les annonces fictives ou trompeuses,
• préserver la crédibilité de la plateforme.

👉 Elle ne constitue ni une enquête, ni une expertise vétérinaire, ni une validation juridique.

2. Qui est concerné par la vérification éthique ?

La vérification éthique peut concerner :

• les annonces déposées par des particuliers,
• les annonces déposées par des associations,
• les annonces signalées par les utilisateurs,
• les annonces présentant un caractère d’urgence ou sensible.

Elle peut être réalisée de manière ponctuelle ou aléatoire, selon les besoins de modération.

3. Éléments pouvant être vérifiés

Dans le cadre de la vérification éthique, ChevalAVendre.com peut demander ou analyser certains éléments, notamment :

• la cohérence des informations fournies,
• la clarté de la situation décrite,
• la conformité avec la charte éthique,
• l’absence de visée commerciale dissimulée,
• le respect du bien-être animal dans la présentation du cheval.

Ces éléments sont appréciés sur la base des informations disponibles et déclaratives.

4. Ce que la vérification éthique n’est pas

Il est expressément rappelé que la vérification éthique :

• ne constitue pas une expertise vétérinaire,
• ne vaut pas garantie sur l’état de santé du cheval,
• ne remplace pas les contrôles légaux obligatoires,
• n’engage pas la responsabilité de ChevalAVendre.com.

5. Décisions possibles à l’issue de la vérification

À l’issue d’une vérification éthique, ChevalAVendre.com peut :

• maintenir l’annonce en ligne,
• demander des ajustements ou compléments d’information,
• suspendre temporairement l’annonce,
• retirer définitivement l’annonce.

Ces décisions sont prises dans l’intérêt général de la plateforme et du bien-être des chevaux.

6. Signalement par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent signaler une annonce qu’ils estiment problématique ou contraire à l’éthique.

Chaque signalement est examiné avec attention, sans garantie automatique de suppression.

7. Limitation de responsabilité

La vérification éthique ne saurait engager la responsabilité de ChevalAVendre.com quant aux décisions prises par les utilisateurs, ni quant aux conditions de placement ou d’adoption des chevaux.

8. Acceptation de la démarche

Le dépôt d’une annonce implique l’acceptation du principe de vérification éthique tel que défini sur cette page.